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Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 4 : 01/01/2018

Redled est la propriété de OOSHOT SAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 534 674 296 dont le siège social est 19 rue de Téhéran 75008 PARIS, joignable grâce au formulaire de contact présent sur le site internet www.redled-videos.com, ou directement à l’adresse contact@redled-videos.com, il est entendu que cette adresse peut changer.

Définitions préalables

Bénéficiaire : Le consommateur, ou non-professionnel qui bénéficie de la Prestation. Le Bénéficiaire peut être, ou pas, le Client. Dans le cas où le Bénéficiaire est le Client, il est dénommé Bénéficiaire dans les conditions ci-après.

Clé d’activation : Code unique permettant au Bénéficiaire d’accéder à la Prestation en ligne

Client : Le consommateur, ou non-professionnel qui effectue le paiement lorsqu’il souhaite bénéficier directement de la prestation ; ou la personne morale partenaire de REDLED souhaitant distribuer des Prestations pour le compte de ses propres clients Bénéficiaires.

Coffret : Le Coffret contient la Clé d’activation permettant d’accéder à la Prestation. Il peut être physique, il s’agira alors d’un coffret cadeau envoyé physiquement. Ou dématérialisé, il s’agira alors d’un e-mail envoyé par REDLED.

Commande : confirmation d’achat d’un ou plusieurs Coffret(s), valant acceptation du contrat, des Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes et de la Politique de Gestion des Données (PGD).

Contenu : les fichiers vidéo, audio, photos, textes nécessaires à la réalisation de la Prestation. Le Contenu est renseigné par le Bénéficiaire dans son Projet.

Montage vidéo : résultat de la Prestation.

Distributeur : Le Coffret ou la Clé d’activation peuvent être vendues ou offerts par les Partenaires de REDLED, qui pourront être des agences de voyage par exemple (liste non exhaustive).

Prestataire : la société REDLED

Prestation : montage vidéo compilant une sélection du Contenu envoyé par le Bénéficiaire, et respectant les critères renseignés dans le Projet. La Prestation inclut le traitement graphique et sonore des Contenus, ainsi que l’ajout d’effets.

Projet : Chaque Clé d’activation permet de créer un Projet, il contient la somme des informations et Contenus fournis par le Bénéficiaire pour réaliser la Prestation. Le Projet contient différentes sections permettant de décrire son expérience, de donner des directives artistiques, et d’envoyer tout le contenu.

Site : www.redled-videos.com

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les modalités contractuelles entre le Site, sous la responsabilité de la société Ooshot, son Client et son Bénéficiaire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de la commande, de l’intégralité des clauses et conditions de service énoncées dans les présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de la commande, de l’intégralité de la Politique de Gestion des Données personnelles (PGD) de Redled et déclare expressément les accepter sans réserves.

Le choix et l’achat d’un Coffret est de la seule responsabilité du Client.

Dans le cas où le Client n’est pas le Bénéficiaire, il est conseillé au Client de porter à la connaissance du Bénéficiaire, les présentes CGV et la PGD

Dans tous les cas, les présentes CGV et la PGD sont d’une part approuvées par le Client avant l’achat du Coffret, et d’autre part par le Bénéficiaire avant d’accéder à la Prestation sur le Site.

A ce titre, le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance, avant la consommation de la Prestation, de l’intégralité clauses et conditions de service énoncées dans les présentes CGV et la PGD, et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société REDLED est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV ainsi que sa PGD, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et / ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible sur le Site. Dans le cadre d’une commande de Coffret, la version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande.

Ces CGV ainsi que la PGD sont accessibles à tout moment sur le Site internet www.redled-videos.com et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client ainsi que le Bénéficiaire doivent accepter formellement et sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que la PGD pour pouvoir bénéficier de la Prestation.

Article 2 : Description de la Prestation

1. Généralités

REDLED commercialise un service de réalisation de montages audiovisuels à distance, à destination de tout consommateur ou non-professionnel.

La réalisation du montage vidéo se fait seulement et uniquement à partir des Contenus numériques fournis par le Bénéficiaire. Cette Prestation est accessible directement et uniquement sur le Site en utilisant une Clé d’activation à usage unique.

Le coffret, physique ou dématérialisé contient la Clé d’activation. Il peut être donné à un Bénéficiaire.

Le Coffret physique est un coffret cadeau, envoyé par REDLED par la Poste ou tout autre service de transport de colis, il contient notamment la Clé d’activation ainsi qu’une notice d’accès et d’utilisation de la Prestation sur support cartonné (liste non exhaustive).

Le Coffret dématérialisé (e-mail) permet d’obtenir la Clé d’activation instantanément par mail et d’accéder à la Prestation immédiatement.

Le Coffret physique peut être acheté directement sur le Site, ou via un distributeur.

Le coffret dématérialisé quant à lui, n’est accessible que sur le Site.

Une fois munis de la Clé d’activation, le Bénéficiaire peut accéder à la Prestation.

Il a la possibilité, après avoir créé un compte sur le Site, de créer un « Projet », de décrire son expérience, de donner des directives artistiques, et d’envoyer tout le contenu dans des quantités limitées en fonction du Produit.

Après validation du Projet de la part du Bénéficiaire, l’équipe de monteurs professionnels de REDLED réalise la Prestation, puis livre le montage vidéo sur le Site, dans les délais présentés au paragraphe 2.3. Délais. Le Bénéficiaire peut alors le télécharger autant que besoin.

Dans chaque coffret, un aller-retour est inclus. La notion d’aller- retour est décrite à l’Article 7 : Livraison dématérialisée du montage vidéo. Après la livraison, le Bénéficiaire peut demander une seule et unique correction de sa vidéo directement depuis son compte en ligne. Dans ce cas, une seconde livraison a lieu dans les mêmes modalités que la première. La demande de correction ne peut pas concerner un changement du Projet Artistique, des Contenus et informations envoyés dans le Projet, mais simplement un ajustement du Montage vidéo.

2. Informations relatives à la Prestation, Coffrets et Montage vidéo

Les contenus acceptés par REDLED sont obligatoirement numériques. Il peut s’agir de vidéos, de photos, de musiques. Voici une liste non exhaustive des fichiers acceptés :

Fichiers vidéos : AVCHD (h264), Quicktime (.mov), FLV (.flv), AVI (.avi), MPEG (.mpeg), DIVX (.dvix), WMA (.wma), etc.
Fichiers audios : WAV, WMA, MP3, MP4, etc.
Fichiers photo : JPEG (.jpg), PNG (.png), Photoshop (.psd), TIFF (.tiff), GIF (.gif), BITMAP (.bmp), PDF (.pdf), etc.

Selon le Coffret choisi, la Prestation varie, principalement au niveau de la durée, comptabilisée en minutes) du Montage vidéo réalisé. Conformément à l’article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques du Coffret (et de la Prestation associée) qu’il désire acquérir antérieurement à sa commande. Celles-ci sont clairement établies, accessibles depuis le Site et sont associées à des exemples concrets.

A tout moment, REDLED peut modifier et mettre à jour, sans préavis, le contenu de ses offres commerciales présentées sur son Site, dans le cadre de sa politique d’amélioration et d’actualisation de ses produits et services.

3. Délais

REDLED se fait un devoir de réaliser le Montage vidéo au plus vite de manière à écourter l’attente du Client. Toutefois, veuillez noter que les délais de réalisation peuvent varier suivant la quantité de commandes en cours et qu’ils dépendent des Contenus fournis.

Les délais actuels peuvent varier de 3 à 10 jours ouvrés, à compter de la validation du Projet par le Bénéficiaire sur le Site.

En cas de dépassement de ce délai par Redled, due ou non à un cas de force majeure tel que défini à l’Article 11, le Client sera en droit de résilier le Contrat sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité.

Le Montage vidéo, créé et livré sous format MPEG4, est compatible avec la plus grande majorité des lecteurs (dont VLC, WMP, QuickTime, liste non exhaustive). Néanmoins, REDLED ne peut être tenu responsable d’une éventuelle incompatibilité. Le Bénéficiaire est invité à contacter REDLED via le formulaire sur le Site, qui tentera, dans la mesure du possible et sans garantie de résultat de solutionner le problème.

Le Montage vidéo est destiné exclusivement à une utilisation dans le cadre familial ou privé. Aussi, le Bénéficiaire s’interdit formellement toute diffusion et/ou exploitation à des fins commerciales ou assimilées de ce dernier. En cas de non-respect de cette clause et sauf dispositions contraires prévues aux termes des Conditions Générales d’Utilisation du Distributeur, REDLED décline toute responsabilité, notamment face au paiement des droits éventuellement attachés à la diffusion d’éléments musicaux et/ou visuels qui lui ont été incorporés (SACEM et autres).

Redled propose une bibliothèque de musique libre de droit, directement depuis la section « Projet Artistique » dans le Projet. Le Client s’interdit formellement de modifier le Montage vidéo livré et s’engage à le conserver en l’état. En cas de modification du Montage vidéo, REDLED décline toute responsabilité, notamment face au paiement des droits éventuellement attachés à la diffusion d’éléments musicaux et/ou visuels qui lui ont été incorporés (SACEM et autres).

Article 3 : Le Bénéficiaire

1. Création d’un compte et identification

Pour accéder à la Prestation, le Bénéficiaire doit créer un compte sur le Site, une fois créé, un mail de validation est envoyé immédiatement, afin de finaliser la procédure. Le Bénéficiaire peut alors s’identifier.

2. Accès à l’espace personnel et création d’un Projet

Une fois identifié sur le Site, le Bénéficiaire peut créer son Projet, dans son espace. La création du Projet implique obligatoirement l’acceptation des présentes CGV, la PGD, ainsi que les éventuelles CGU du Distributeurs.

Il doit renseigner les informations nécessaires au bon traitement de son Projet, de manière claire, précise et exacte. Pour cela, il doit renseigner la section « Projet artistique », il s’agit d’un questionnaire présentant des champs textes, cases à cocher, questions ouvertes et fermées, permettant au Bénéficiaire de décrire son besoin et ses attentes.

La section « Importez vos vidéos » permet l’envoi en ligne des vidéos sources que le Bénéficiaire désire soumettre à REDLED.

Lorsque le Projet est rempli correctement, il devient possible de valider le projet.

3. Règles en matière de Contenus fournis

Le Bénéficiaire garantit que les Contenus audiovisuels fournis fonctionnent correctement. Dans le cas où les contenus ne fonctionneraient pas, REDLED se réserve le droit de ne pas les prendre en compte dans la réalisation de la Prestation

De façon générale, REDLED ne sera pas tenue responsable en cas de non-respect des présentes CGV par le Client ou le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire reste seul et unique responsable des contenus qu’il envoie.

En terme de qualité, REDLED privilégiera un Montage uniforme et effectuera un choix parmi le Contenu, en respectant au mieux le Projet du Bénéficiaire. Certains fichiers, dont la résolution ou le format ne permettent pas d’obtenir ce résultat uniforme sont susceptibles de ne pas être sélectionnés par REDLED.

Le Bénéficiaire déclare sur l’honneur être le propriétaire légal (droits de propriété intellectuelle), des documents (photos, vidéos, audios…) qu’il fournit à REDLED en vue du montage ou d’avoir l’autorisation de tiers pour les prêter, de les modifier et de les utiliser. Dans le cas où il utiliserait des documents (photos, vidéos, musiques…) ne lui appartenant pas, il reste seul et unique responsable de sa déclaration auprès des organismes compétents et du paiement éventuel des droits afférents à ce choix.

Le devis et la facture concernant l’achat d’un coffret quel qu’il soit n’incluent pas ce type de dépenses.

La société REDLED décline toute responsabilité en matière d’atteinte au droit d’auteur concernant les documents fournis par le Bénéficiaire, lequel est le seul responsable.

Il se défend de solliciter REDLED pour réaliser un Montage vidéo avec des fichiers (photos, vidéos, audio…) qui enfreignent les droits de la propriété intellectuelle de tiers ou qui violent la règlementation sur la protection des mineurs, du respect d’autrui ou encore du droit à l’image.

Il s’interdit de placer REDLED dans une situation de violation du Code pénal, du Code civil ou des dispositions de Loi suivantes (Loi du 29 juillet 1881, Loi du 30 septembre 1986, Loi du Code de la Propriété Intellectuelle), ou dans une situation de responsabilité envers un tiers.

REDLED se réserve le droit de ne pas traiter tout Projet contenant un Contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, pornographique, ou ayant pour but une utilisation finale malveillante, ou pour toute autre raison, ou encore en cas de manquement aux présentes CGV, sans être obligé de motiver son jugement.

La Commande sera alors immédiatement annulée et le Client sera remboursé sous 15 jours ouvrés, l’ensemble du Projet est immédiatement supprimé et l’ensemble des contenus détruit. Un mail informatif est envoyé simultanément au Client et au Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire déclare sur l’honneur que le Projet adressée à REDLED a pour finalité une utilisation personnelle du produit fini et en aucun cas une utilisation à des fins commerciales ou lucratives. Le Client Partenaire personne morale, dans l’hypothèse où il aurait réservé des Prestations pour le compte de certains de ses propres clients, pourra donner une vocation commerciale aux Montages finaux. Cette vocation commerciale devra cependant avoir été approuvée par les Bénéficiaires, propriétaires des Contenus. Le Client devra par ailleurs assumer les conséquences de cette vocation commerciale (chaîne de responsabilité, problématiques liées aux droits d’image, aux droits d’auteurs, et au paiement des redevances).

Article 4 : Paiement et validité

Sauf accord particulier passé entre REDLED et le Client, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande selon les modalités précisées ci-dessous.

Dans le cas où l’achat du Coffret a lieu sur le Site, le contrat débute à compter de la réception de la confirmation de Commande, envoyée par e-mail par REDLED, auprès du Client. Dans le cas où l’achat du Coffret a lieu via un distributeur, le contrat débute à compter de l’émission d’une facture par le distributeur.

Sur le Site, seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. Il est également possible de payer par virement bancaire sur demande auprès de contact@redled-videos.com. Le paiement précède toujours la confirmation de la commande.

Le paiement est sécurisé et pris en charge par un prestataire de transaction en ligne notoirement connu.

Le Bénéficiaire a 6 mois à compter de la date de la Commande pour créer son compte et activer sa Clé d’activation. A partir de cette date d’activation, il dispose de 6 mois pour valider son Projet.

Ce délai est renouvelable une fois, sans coût supplémentaire, sur demande envoyée à contact@redled-videos.com avant l’achèvement des 6 mois. Cette durée de validité est susceptible d’être modifiée à tout moment par REDLED sans justification et sans préavis.

Article 5 : Tarifs, frais de port et modalité de paiement

Il est rappelé que le Coffret physique fait l’objet d’un envoi par la Poste ou tout autre service de transport de colis. Le Coffret dématérialisé fait l’objet d’un envoi sous la forme d’un e-mail.

Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différence de prix entre un prix indiqué sur le matériel promotionnel et le prix figurant sur la facture. Le client ne peut pas invoquer cette différence pour annuler une commande.

Les prix s’entendent explicitement toutes taxes comprises. Ils sont payables exclusivement en euros. Les prix présentés intègrent les frais de port pour tout envoi en France métropolitaine. Pour tout envoi hors France métropolitaine, REDLED pourra demander le supplément afférent à ces frais de port au Client.

Article 6 : Livraison et réception du Coffret

1. Coffret dématérialisé

Le Coffret dématérialisé ne peut être acheté que sur le Site www.redled-videos.com, il se manifeste sous la forme d’un e- mail contenant la Clé d’activation. Cette dernière devra être saisie par le Bénéficiaire sur le Site pour accéder au Service.

Le Client choisi seul l’adresse e-mail de livraison du du Coffret dématérialisé, REDLED ne sera pas tenu responsable d’une éventuelle erreur de saisie d’adresse e-mails à l’origine du Client.

L’envoi du Coffret dématérialisé est automatique, il a lieu dès validation de la Commande, si aucun e-mail n’a été reçu dans les 24h, et après vérification dans les Courriers indésirables, nous vous invitons à contacter REDLED pour solutionner le problème.

2. Coffret physique

Pour tout achat sur le Site, le Coffret cadeau commandé est expédié dans les plus brefs délais par Lettre Suivie (Poste), ou tout autre moyen, par REDLED et voyage aux risques et périls du Client. REDLED ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles pertes, dégradations ou retards, occasionnés par le transporteur.

Le Client choisi seul le lieu de livraison du Coffret physique, REDLED ne sera pas tenu responsable d’une éventuelle erreur de saisie d’adresse à l’origine du Client.

Dès la réception du Coffret, le Client vérifiera l'aspect général du produit et devra faire impérativement les réserves éventuelles auprès du transporteur. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux (2) jours à compter de la livraison. REDLED décline toute responsabilité en cas de différend entre le Client ou le Bénéficiaire et le transporteur.

En complément du Coffret physique, la Clé d’activation est communiquée systématiquement par mail suivant les modalités définies en 6.1 Coffret dématérialisé.

3. Obtention du Coffret ou de la Clé d’activation via un Distributeur

Pour tout obtention via un Distributeur, la livraison du Coffret est sous sa Responsabilité et il est conseillé de se reporter à ses propres Conditions Générales de d’Utilisation (CGU) qui intègreront d’éventuelles modifications par rapport aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

De manière générale, REDLED ne peut être tenu responsable de tout problème survenant lors du processus d’achat, de livraison ou de réception d’un Coffret acheté via un Distributeur.

Article 7 : Livraison dématérialisée du Montage vidéo

Le Montage vidéo sera livré sur le Site, via l’accès personnel du Bénéficiaire. Un mail l’avertira de la disponibilité du Montage vidéo sur le site. Après visionnage du résultat final, le Bénéficiaire peut valider son Montage vidéo, ou effectuer une demande de modification.

Après la livraison, le Bénéficiaire peut formuler une seule et unique demande de modification du montage final en utilisant la fonctionnalité « Demande de modification » depuis son Projet, sur le Site. Cette modification est intégrée au prix de la prestation. La demande de modification ne pourra pas concerner le Projet Artistique ni la section « Importez vos vidéos », mais seulement des ajustements finaux. REDLED se réserve le droit de refuser toute demande de modification impactant le Projet Artistique initial, ou les informations et Contenus transmis dans le Projet.

Dans ce cas, une seconde livraison a lieu dans les mêmes modalités que la première.

La demande de modification doit être formulée dans le mois suivant la confirmation de livraison du Montage vidéo envoyée par e-mail. Passé ce délai, le Montage vidéo est considéré comme validé par le Bénéficiaire.

Les Contenus envoyés par le Client dans la section « Importez vos vidéos» pourront être détruits par REDLED, dès validation du Montage vidéo par le Bénéficiaire, conformément à l’Article 12 : Archivage, soit au plus tard, 3 mois après la livraison.

Le Montage vidéo est mis à disposition en plusieurs versions, la première en basse résolution, et la seconde en résolution maximale. La résolution maximale ne pourra pas dépasser la résolution maximale du Contenu envoyé par le Bénéficiaire.

Article 8 : Clause de rétractation

En l’absence de validation d’un Projet suite à activation de la Clé d’activation, il est possible de bénéficier de la clause de rétractation suivante :

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Ce délai compte à partir de la réception du mail de confirmation de la Commande du Coffret.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation (https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/R38397) dûment rempli, ou de toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, qu’il conviendra d’adresser à l’adresse contact@redled-videos.com.

Article 9 : Garanties et vices cachés

Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité, pour les produits, apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions de l’article L-217-4 et suivants du Code de la consommation ;
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions de l’article 1641 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer REDLED par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des Coffrets ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.

L’acheteur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 et suivants du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 premiers mois suivant la délivrance de ce bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 10 : Limitation de garantie et de responsabilité

Dans la mesure où la Prestation est réalisée à la demande, en fonction des informations et indications fournies par le Bénéficiaire, le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat.

REDLED décline toute responsabilité dans les cas énumérés ci- dessous. Ces derniers ne peuvent pas être considérés comme des « défauts de conformité » :

Erreurs venant du Bénéficiaire lors de l’établissement du

« Projet Artistique», de l’importation dans la section « Importez vos vidéos», ou plus généralement, dans le Projet.

Défauts des fichiers ou Contenus fournis par le Bénéficiaire,
Incompatibilité éventuelle du Montage vidéo avec le matériel audiovisuel du Bénéficiaire (lecteur multimédia, configuration d’ordinateur et autres).

Article 11 : Cas de force majeure

La disponibilité de l’ensemble du service proposé – de l’achat du Coffret à la réalisation du Service) peut être temporairement perturbée en cas de force majeure (voir les dispositions légales et la jurisprudence, incendie, dégâts des eaux, grève des transports, disfonctionnements du réseau Internet...), de problèmes techniques ou encore pour des raisons de maintenance des équipements (matériel informatique, logiciels...).

Dans l'un de ces cas, les obligations de REDLED seraient alors suspendues jusqu'à nouvel ordre. Si la période de suspension dépasse un mois, REDLED et le Client seront en droit de résilier le Contrat sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité.

Article 12 : Archivage

Les Contenus envoyés par le Bénéficiaire dans la section

« Importez vos vidéos» sont conservés par REDLED jusqu’à validation finale par le Bénéficiaire. A compter de ce moment, ils pourront être détruits et ne pourront être récupérés par quelconque moyen par le Bénéficiaire.

Le Montage vidéo, dans ces deux versions, est conservé 3 mois par REDLED et accessible sur le Site dans l’accès personnel du client. A compter de ces 3 mois, les deux versions sont également détruites.

Article 13 : Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client et le Bénéficiaire sont dûment informés qu'ils peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant et détenues par REDLED et demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Article 14 : Protection des données et contenus personnels

Soucieux du respect de la vie privée de l'Utilisateur (Client et Bénéficiaire) et de la protection des informations qui lui sont transmises, REDLED respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

A ce titre, la Politique de gestion des Données de REDLED est consultable en ligne à tout moment sur www.redled-videos.com. Elle est obligatoirement acceptée lors de l’activation de la Clé par le Bénéficiaire pour pouvoir créer un Projet.

Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site est régulièrement déclaré auprès de la CNIL.

Les Contenus transmis ainsi que le Montage vidéo réalisé sont stockés chez un hébergeur notoirement connus, dans un serveur dédié, utilisable seulement par REDLED, ils sont détruits définitivement suivant les modalités décrites dans l’Article 12 : Archivage.

Le Site est susceptible d’utiliser des Cookies pour optimiser l’expérience d’utilisation sur Internet. L’ensemble des informations relatives aux Cookies est présenté dans la partie Cookies, sur le Site.

Article 15 : Service clientèle et réclamation

Pour toute information ou question relative au Service et Coffrets proposés, le client peut contacter les équipes de REDLED via le formulaire de contact sur www.redled- videos.com.

Article 16 : Résiliation

REDLED se réserve le droit de résilier, par lettre recommandée avec avis de réception, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions. Le Client dispose de la faculté de procéder, tant que le Projet n’est pas validé par le Bénéficiaire, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation du présent contrat.

Dans le cadre de la résiliation par l’une ou l’autre des parties, la Commande sera alors immédiatement annulée et le Client sera remboursé sous 15 jours ouvrés, l’ensemble du Projet est immédiatement supprimé et l’ensemble des contenus détruit. Un mail informatif est envoyé simultanément au Client et au Bénéficiaire.

Article 17 : Assurance

REDLED a souscrit auprès d'une société d’assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l'occasion de son activité de réalisation de montage vidéo.

Article 18 : Propriété intellectuelle

Les éléments composants les Coffrets cadeaux ou dématérialisés, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de REDLED. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite et préalable de REDLED.

Article 19 : Loi applicable, juridiction compétente et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

REDLED ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Coffret et du Montage vidéo commandés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et le Bénéficiaire ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé que sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers REDLED. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client et le Bénéficiaire s'adresseront en priorité à REDLED pour obtenir une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de sept (7) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire.

Le médiateur choisir par Redled est la Fevad ( www.fevad.com).

A défaut de résoudre les litiges par un accord amiable, ou via le Médiateur, ceux-ci seront réglés devant les Tribunaux.

Article 20 : Rappel d’acceptation des CGV

Le Client ainsi que le Bénéficiaire reconnaissent, par l’acceptation par voie électronique des présentes Conditions Générales de Vente, en avoir pris connaissance et les accepter sans conditions ni réserves. Celles-ci ne peuvent faire l’objet d’aucune réserve postérieure.

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

I) INTRODUCTION ET CHAMP D’APPLICATION

L’objectif du présent support est d’informer de façon claire et précise l’acheteur (le Client) et l’utilisateur (le Bénéficiaire) des services mis à disposition sur le Site www.redled-videos.com de l’ensemble des processus de collecte, d’exploitation, de gestion, d’archivage et de destruction de ses données personnelles.

L’ensemble de ces dispositions sont soumises aux Clients et au Bénéficiaires sur le site www.redled-videos.com en consultation libre, et doivent être obligatoirement acceptées avant l’achat d’une Prestation, ou la Consommation de la Prestation par le Bénéficiaire. En l’absence d’acceptation, le Client et le Bénéficiaire ne peuvent pas bénéficier des services de Redled.

Redled propose un service de montage vidéo à distance, appelé la Prestation. Ce service est disponible en ligne, sur le site www.redled-videos.com. Sur ce dernier, l’internaute peut acheter la Prestation (Client) et/ou créer un Projet (Bénécifiaire). L’ensemble des dispositions relatives à la Prestation sont consultables dans les CGV sur www.redled-videos.com.

La Prestation peut-être réalisée en interne par les propres équipes de monteurs audiovisuels de Redled, ou être sous-traité auprès de la communauté de monteurs Redled. Ces derniers disposent du statut d’auto-entrepreneur et sont liés contractuellement à Redled et formés au processus de travail de Redled. Ces monteurs externes ont obligatoirement accepté la présente Politique de Gestion des Données.

II) DEFINITIONS

- Données personnelles : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no de téléphone, vidéo, photo, ...).
- Bénéficiaire : Le consommateur, ou non-professionnel qui bénéficie de la Prestation. Le Bénéficiaire peut être, ou pas, le Client. Dans le cas où le Bénéficiaire est le Client, il est dénommé Bénéficiaire dans les conditions ci-après.
- Client : Le consommateur, ou non-professionnel qui effectue le paiement lorsqu’il souhaite bénéficier directement de la prestation ; ou la personne morale partenaire de REDLED souhaitant distribuer des Prestations pour le compte de ses propres clients Bénéficiaires.
- Prestataire : la société REDLED
- Prestation : montage vidéo compilant une sélection du Contenu envoyé par le Bénéficiaire, et respectant les critères renseignés dans le Projet. La Prestation inclut le traitement graphique et sonore des Contenus, ainsi que l’ajout d’effets.
- Distributeur : Le Coffret ou la Clé d’activation peuvent être vendues ou offerts par les Partenaires de REDLED, qui pourront être des agences de voyage par exemple (liste non exhaustive).
- Projet : Chaque Clé d’activation permet de créer un Projet, il contient la somme des informations et Contenus fournis par le Bénéficiaire pour réaliser la Prestation. Le Projet contient différentes sections permettant de décrire son expérience, de donner des directives artistiques, et d’envoyer tout le contenu.
- Contenu : les fichiers vidéo, audio, photos, textes nécessaires à la réalisation de la Prestation. Le Contenu est renseigné par le Bénéficiaire dans son Projet.
- Monteur : Salarié de Redled ou Monteur professionnel externalisé

Pour une liste plus exhaustive des définitions relatives à la Prestation, se référer aux Conditions Générales de Vente accessibles sur www.redled-videos.com

III) COLLECTE DES DONNEES

- Quels types de données sont collectés ? Pour combien de temps ?
- Finalités de la collecte/traitement ?
- Quelles sont les personnes concernées ?

Types de données collectées	Personnes concernées	Finalités de collecte
Nom, Prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone, numéro de commande Paypal, produits achetés, dates d’achat, dates de consommation, livraison, finalisation des produits achetés. Cookies : Des cookies peuvent être collectés via le navigateur internet du Client et du Bénéficiaire. Le site Redled autorise l’usage des cookies par le navigateur de l’Utilisateur.	Client Bénéficiaire	Utilisation à des fins comptables et administratives. Permettant de suivre les commandes, garantir un paiement efficace et nous assurer de la satisfaction Client. Ces informations sont également utilisées par Redled pour proposer des offres commerciales et promotionnelles. En matière de cookies, Redled ne collecte ni n’exploite aucune information. Les seules informations pouvant être exploitées par le navigateur de l’Utilisateur servent à l’identification (login et mot de passe) sur le site Redled.
	Durée de conservation
	3 ans Ce délai est renouvelé en cas d’achat supplémentaire par le Client, le délai court alors à compter de la date du dernier achat.
Destinataire des données : Les destinataires de ces données sont exclusivement les services marketing, comptable et administratif interne, qui peut être assisté par différents sous-traitants, notamment le cabinet comptable, le cabinet d’Avocat, la société d’hébergement Web, ainsi que la société de gestion des client (CRM) de Redled. Egalement, Redled fait appel à Paypal en matière de paiement, Redled n’est pas responsable des données collectées par Paypal lors du paiement.

Types de données collectées	Personnes concernées	Finalités de collecte
Ensemble des données et Contenus recueillies sur le site www.redled-videos.com, ou envoyées par Courrier, sur clés Usb ou équivalent par les Bénéficiaires dans le cadre de la réalisation de la Prestation. Ces données sont donc des informations textes, des choix artistiques, ainsi que des vidéos, photos, appelé de façon plus générale « Le Contenu ». Nom, Prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone, numéro de commande Paypal, produits achetés, dates d’achat, dates de consommation, livraison, finalisation des produits achetés. Cookies et adresse IP. Aucune information supplémentaire n’est générée par recoupement et l’ensemble des informations visibles ou déductibles issues du contenu vidéo n’est utilisé à d’autres fins que des choix et/ou un travail technique et artistique sur le montage vidéo, objet de la Prestation, de façon identique, nous ne collectons pas les données dites « particulières », relatives à l’état de santé, biométrie, aux orientations politiques ou sexuelles etc. Ces données sont transmises de plein gré par le Bénéficiaire. Cookies : Des cookies peuvent être collectés via le navigateur internet du Client et du Bénéficiaire. Le site Redled autorise l’usage des cookies par le navigateur de l’Utilisateur.	Bénéficiaire	Ces données sont collectées pour permettre à Redled et l’éventuel Distributeur d’effectuer la Prestation de montage vidéo en respectant les attentes techniques et artistiques du Bénéficiaire. Permettre au service Production de reprendre contact avec le Bénéficiaire et de réaliser la Prestation dans les meilleures conditions. Si des données « particulières » sont transmises, Ces données n’impliquent aucune autre décision automatisée quelle qu’elle soit. Redled n’a pas pour finalité de conserver et traiter ces données et ne pourra-être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation. Redled se réserve le droit de ne pas traiter toute données ou Contenu contraire aux bonnes mœurs, en matière de données « particulière », le Bénéficiaire accepte qu’elles puissent être utilisées pour la réalisation de la Prestation. En matière de cookies, Redled ne collecte ni n’exploite aucune information. Les seules informations pouvant être exploitées par le navigateur de l’Utilisateur servent à l’identification (login et mot de passe) sur le site Redled.
	Durée de conservation
	Les données sont conservées jusqu’à 1 mois après livraison du montage vidéo. Renouvelable 1 mois en cas d’aller-retour de correction et autre livraison. Elles sont conservées par Redled pendant toute la durée d’édition du Projet par le Bénéficiaire c’est à dire jusqu’à sa validation finale pour montage. Pendant cette durée, Redled pourra consulter les données afin d’assister le Bénéficiaire dans l’élaboration de son Projet, mais aucune divulgation externe ne sera faite.
Destinataire des données : Le destinataire de ces données est le service de Production de Redled, service constitué de nos monteurs audiovisuels professionnels. Ce service travaille en étroite collaboration avec une communauté de monteurs externes, sous statut auto-entrepreneur, liés à Redled par un contrat de partenariat incluant, en annexe, la présente PGD. Les Données sont visionnées en ligne par le Monteur, et les Contenus sont téléchargeable sur l’ordinateur du Monteur afin de pouvoir réaliser la prestation. Les Contenus sont détruits par le Monteur au maximum 1 mois après la réalisation de la Prestation, conformément au contrat de Partenariat signé avec Redled et encadrant la sous-traitance. Dans le cas où la Prestation fait l’objet d’une Offre (Clé d’Activation ou Code Promotionnel) d’un Distributeur Partenaire de Redled, ces Données peuvent être consultées et téléchargées par le Distributeur pour la bonne réalisation de la Prestation. Redled ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite des données personnelles par les Distributeurs. Le Montage vidéo final, objet de la Prestation est quant à lui transmis au Distributeur, qui pourra l’exploiter conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Offre faite au Client/Bénéficiaire. Se reporter à la partie Cas où la Prestation est offerte par un Distributeur partenaire de Redled pour plus d’informations. Cas où la Prestation est offerte par un Distributeur partenaire de Redled Dans certains cas, la Prestation peut être offerte par les Distributeurs de Redled, qui peuvent être des agences de voyages, des spécialistes de la communication et autres professionnels. Dans le cas de tels partenariats, la Prestation est offerte au Bénéficiaire en tout ou partie, via un système de Clé d’Activation ou de code promotionnel. Dans ce cas de figure, Redled intervient en tant que Prestataire sous-traitant et n’est pas Responsable du traitement et de la collecte de données faites par les Distributeurs. Cette offre qui est faite par le Distributeur aux Clients et Bénéficiaires se fait en contrepartie de la possibilité pour le Distributeur d’utiliser le Montage vidéo à des fins promotionnelles et commerciales. Lorsqu’un Distributeur Partenaire Redled effectue une telle Offre, les Conditions Générales d’Utilisation de l’Offre sont obligatoirement soumises au Client et Bénéficiaire et acceptées avant achat ou consommation de la Prestation. Les Données relatives au Projet peuvent être consultées et téléchargées par le Distributeur à des fins de suivi et de gestion. Egalement, le montage vidéo final lui est envoyé, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Distributeur Partenaire. Le Montage vidéo est alors archivé et potentiellement diffusé pendant toute la durée de la licence d’utilisation.

Le Responsable de traitement est la société Redled, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé 19 Allée Robert Doisneau 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro de Siren : 812 848 489

Le Délégué à la Protection des Données, Monsieur Nicolas FERRIERE, peut être joint par mail à l’adresse suivante : n.ferriere@redled-videos.com par courrier à l’adresse suivante : 1 Allée Lise Meitner 91120 PALAISEAU.
Les Personnes concernées par les traitements de leurs données personnelles peuvent contacter le DPO pour toutes questions relatives à l’exercice de leurs droits.

IV) DROIT D’ACCES AUX DONNEES

a) Droit d’accès

Sur www.redled-videos.com le Client peut se connecter à son compte et visionner en temps réel les données collectées et stockées par Redled. Le Bénéficiaire peut également accéder aux mêmes données le concernant, ainsi qu’à toutes les données relatives au Projet jusqu’à sa Validation.
Au delà des données en accès et modifiables sur leur compte, Client et Bénéficiaire disposent d’un droit d’accès à leurs données permettant à tout moment de connaître la nature des données collectées, de demander leur rectification ou leur effacement. Ce droit s’exerce par simple envoi d’un courriel au Délégué à la Protection des Données.

b) Droit à modification effacement, oubli

En plus du droit d’accès et de modification octroyé par l’accès à son compte personnel et décrit au paragraphe précédent, toute personne concerné justifiant de son identité peut exiger du DPO que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le DPO justifiera, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées dans les meilleurs délais.

c) Droit à la portabilité

Client et Bénéficiaires peuvent également nous demander de transférer, vers un autre prestataire, l’ensemble de leurs données lorsqu’un tel transfert est possible.
Client et Bénéficiaires sont informés de leur droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leurs décès. À toute fin utile, nous vous précisons qu’en cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

d) Droit à opposition

Toute personne concernée peut exercer son droit à opposition contre l’usage de ses données à des fins de prospection commerciale en contactant directement le DPO, sans avoir à se justifier.

e) Stockage des données personnelles

L’ensemble des données présentées ci-dessus sont hébergées chez un sous-traitant, la société Simplerezo, strictement en France. Aucun transfert de données vers un pays tiers n’est envisagé à ce jour.
Si des transferts vers un ou des pays hors UE sont mis en place dans le futur, Redled s’engage à en informer les personnes concernées par mail 1 mois avant transfert effectif.

f) Partage des données personnelles

Les données personnelles collectées par Redled peuvent également être partagées auprès des Monteurs de Redled dans le but de la réalisation de la prestation. Elles sont en accès consultatif pour le monteur sur www.redled-videos.com et peuvent être téléchargées sur sa machine. Les supports téléchargés sont détruits 1 mois après la livraison de la vidéo, comme spécifié dans la partie « Données de production ».
Dans le cas où Redled est sous-traitant d’un distributeur, le Distributeur a également accès aux mêmes données que le Monteur.

V) INFORMATIQUES ET LIBERTES

VI) VOTRE CONTACT

Le Délégué à la Protection des Données, Monsieur Nicolas FERRIERE, peut être joint par mail à l’adresse suivante : n.ferriere@redled-videos.com, par courrier, à l’adresse suivantes : 1 Allée Lise Meitner 91120 PALAISEAU